Une maladie professionnelle est une pathologie contractée dans le cadre ou à cause de l’activité professionnelle exercée. Contrairement à un accident du travail, qui survient de manière soudaine, la maladie professionnelle résulte d’une exposition prolongée à un risque (chimique, physique, biologique, organisationnel, etc.).
Comment est reconnue une maladie professionnelle ?
En France, une maladie est dite “professionnelle” si elle figure dans l’un des tableaux du régime général ou du régime agricole de la Sécurité sociale. Ces tableaux précisent :
- le type de maladie ;
- les délais de prise en charge ;
- les conditions d’exposition au risque ;
- et les métiers concernés.
Si une pathologie ne figure pas dans un tableau, elle peut tout de même être reconnue comme maladie professionnelle sur expertise médicale, à condition qu’un lien direct et essentiel avec le travail soit établi. La demande de reconnaissance est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
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Quels droits pour le salarié concerné ?
Une fois reconnue, la maladie professionnelle ouvre droit à plusieurs prestations spécifiques :
- la prise en charge à 100 % des soins médicaux en lien avec la pathologie ;
- le versement d’indemnités journalières majorées ;
- une éventuelle rente d’incapacité en cas de séquelles ;
- la protection contre le licenciement, sous certaines conditions.
Le salarié bénéficie aussi de droits à la reconversion professionnelle en cas d’inaptitude, via la médecine du travail et les dispositifs de reclassement.
Quel rôle pour l’entreprise et les RH ?
Les entreprises ont l’obligation de prévenir les risques professionnels (document unique, mesures de sécurité, équipements adaptés). En cas de maladie professionnelle déclarée, l’employeur doit :
- remplir un certificat de travail spécifique ;
- faciliter les échanges avec la CPAM et la médecine du travail ;
- envisager un aménagement de poste ou un reclassement si nécessaire.
Pour les RH, suivre les cas de maladie professionnelle permet d’agir sur la prévention, la qualité de vie au travail et la conformité légale. Pour une politique santé claire, il est conseillé de se munir d’outils de suivi des congés et absences.
